Conditions générales d'utilisation
Article 1 : définition et conditions d'accès
La CC de la Brie Nangissienne met à la disposition des usagers un service de Transport à la demande dénommé Proxi'Bus. Ce service est géré et assuré par la société Transdev Darche Gros, au moyen d'un minibus adapté pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Il est ouvert à tous, résidents ou non sur le territoire qu'il dessert. L'utilisation du service est soumise à une inscription gratuite préalable. La réservation du trajet est obligatoire auprès du service Réservation Proxi'Bus au 0800 000 636 (appel gratuit N° vert) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 18h00.
Le service vous prendra en charge à l'arrêt demandé et vous déposera à l'arrêt de destination.
Pour satisfaire le plus grand nombre de voyageurs, la centrale de réservation peut être amenée à modifier les horaires demandés de plus ou moins 15 minutes par rapport à l'horaire souhaité, et à proposer des regroupements avec d'autres clients. Les usagers en seront informés par la centrale de réservation.
Article 2 : Liste des points d'arrêts de la Brie Nangissienne
En semaine, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 8h45 à 17h00, et de 19h00 à 21h00, le TAD dessert les communes de Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle Gauthier, La Chapelle Rablais, Chateaubleau, Clos-Fontaine, La Croix en Brie, Fontains, Fontenailles, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint Just en Brie, Saint Ouen en Brie, Vanvillé, Verneuil l'Etang, Vieux Champagne.
Les pôles de destination sont Mormant, Nangis, Verneuil l'Etang et la piscine de Grandpuits.
Article 3 : prise en charge des usagers
L'usager doit être présent à l'arrêt 5 minutes avant l'heure de rendez-vous convenu lors de la réservation. Le conducteur Proxi'Bus ne pourra pas attendre les passagers retardataires pour ne pas pénaliser les clients suivants. La destination prévue lors de la réservation ne peut pas être modifiée en cours de trajet.
Article 4 : transport d'objets encombrants
La prise en charge de bagages et de colis peu encombrants est autorisée dans la limite de la capacité du véhicule, sous l'entière responsabilité de leur propriétaire. Le véhicule ne pourra pas prendre en charge les personnes en possession d'un vélo, de matières dangereuses ou pouvant créer une gêne pour les autres voyageurs.
Article 5 : les personnes à mobilité réduite
Ce service est accessible aux personnes en fauteuil roulant. Pour une meilleure prise en charge, les véhicules ne disposant que d'un seul emplacement UFR, merci de bien vouloir préciser votre situation lors de votre inscription auprès de la centrale de réservation Proxi'Bus.
Article 6 : les animaux
Sont admis dans le véhicule, les chiens guides pour les personnes non-voyantes, et les petits animaux transportés dans un sac ou équivalent. Ils ne doivent pas occuper une place assise, salir ou incommoder les autres voyageurs. Leurs propriétaires seront entièrement responsables de toute dégradation ou de tout accident subi ou causé à un tiers par leur animal. Leur présence devra être signalée lors de la réservation.
Article 7 : sanction en cas d'absence et/ou d'annulation répétées
En cas de non présentation à l'heure et au lieu de rendez-vous convenu, et/ou en cas d'annulation répétées hors délais et sans justificatif, la sanction prononcée pourra aller de l'avertissement jusqu'à l'interdiction définitive d'utiliser le service proxi'Bus (après consultation et en accord avec les services de la Brie Nangissienne).